- les biens sont acquis au vendeur
- имущество переходит в собственность продавца
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
les biens sont acquis au vendeur
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acquis — 1. acquis [ aki ] n. m. • 1595; p. p. subst. de acquérir 1 ♦ Vieilli ou littér. Savoir acquis, expérience acquise constituant une espèce de capital. Avoir de l acquis. 2 ♦ N. m. pl. (v. 1960) LES ACQUIS : les avantages sociaux qui ont été acquis … Encyclopédie Universelle
Les Artistes associés — United Artists Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ou United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists … Wikipédia en Français
ISLAM - Les sciences religieuses traditionnelles — La civilisation islamique, développée sous l’influx de la religion musulmane, s’est donné tout un ensemble d’expressions culturelles. Certaines d’entre elles portent sur l’islam en tant précisément que religion. Nous les appelons ici « sciences… … Encyclopédie Universelle
acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Covered bond — Titrisation La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant… … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Révolution tunisienne de 2010-2011 — « Révolution de jasmin » redirige ici. Pour la Révolution au jasmin de 1987, voir Zine el Abidine Ben Ali … Wikipédia en Français
E-Bay — eBay Logo de eBay Création 3 septembre 1995 Fondateur(s) Pierre Omidyar … Wikipédia en Français
